Version 4.0, en vigueur à partir du 1er janvier 2015
Le logiciel que vous êtes sur le point d’utiliser fait partie de la suite H-PME. Par conséquent, vous devez accepter le présent contrat avant de pouvoir l’utiliser.
CECI EST UN ACCORD LÉGAL DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ("CLUF") ENTRE VOUS ET H-PME
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J’ACCEPTE" (OU BOUTON SIMILAIRE) QUI EST PRÉSENTÉ AU CLIENT AU MOMENT DE SA PREMIÈRE CONNEXION, DE L’ACHAT, DU TÉLÉCHARGEMENT, DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DE QUELCONQUE MANIÈRE D’UN LOGICIEL, D’UNE APPLICATION, DE L’ASSISTANCE OU DES PRODUITS DE H-PME, LE CLIENT DEVIENT PARTIE DU PRÉSENT ACCORD ET LE CLIENT CONSENT À CE QUE LE PRÉSENT ACCORD SOIT RESPECTÉ
AU PRÉSENT ACCORD ET LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-DESSOUS.
1.1. "H-PME" ou "Nous" désigne H-PME, dont le siège social est situé à Lausanne, Suisse (VD-CH)
1.2. "Client" ou "Vous" désigne l’utilisateur ou le groupe d’utilisateurs ou l’entité juridique spécifié dans la Confirmation d’abonnement,
Pour les personnes morales, le "Client" inclut toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec le Client.
Pour cette définition, le terme "contrôle" signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation ou la propriété effective de cette entité.
2.1. Le "Contrat" désigne le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) du logiciel H-PME.
2.2. "Produit" désigne tout produit H-PME généralement disponible et identifié par H-PME comme un outil, une application, un service ou un logiciel individuel.
Cet accord CLUF régit votre acquisition et votre utilisation de tout Produit faisant partie de H-PME directement auprès de H-PME ou indirectement par l’intermédiaire d’un revendeur ou d’un distributeur agréé par H-PME.
Veuillez lire attentivement cet accord CLUF avant de terminer le processus d’installation et d’utiliser tout Produit de H-PME. Il fournit une licence d’utilisation du Produit et contient des informations sur la garantie et des clauses de non-responsabilité.
Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit d’un Produit, cet accord de licence d’utilisation régira également cet essai.
En cliquant sur "accepter" ou en installant et/ou en utilisant un produit, vous confirmez votre acceptation du produit et vous acceptez d’être lié par le présent contrat et les conditions du présent contrat de licence d’utilisateur final.
Si vous concluez le présent contrat de licence d’utilisation au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés aux présentes conditions générales. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions du présent Contrat de licence d’utilisation, n’installez pas et n’utilisez pas le Produit, et vous ne devez pas accepter le présent Contrat de licence d’utilisation.
Le présent Contrat de licence d’utilisateur s’applique uniquement aux Produits fournis par H-PME dans le cadre des présentes, que d’autres Logiciels soient mentionnés ou décrits dans le présent document. Les conditions s’appliquent également aux mises à jour, suppléments, services Internet et services d’assistance de H-PME pour le Produit, à moins que d’autres conditions n’accompagnent ces éléments lors de la livraison. Si tel est le cas, ces conditions s’appliquent.
Par la présente, H-PME vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser le Produit sur le Client conformément aux termes du présent contrat de licence d’utilisation.
Vous n’êtes pas autorisé à :
- Editer, altérer, modifier, adapter, traduire ou changer de toute autre manière l’ensemble ou une partie du Produit, ni permettre que l’ensemble ou une partie du Produit soit combiné avec ou soit incorporé dans un autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur le Produit ou tenter de faire de telles choses.
- Reproduire, copier, distribuer, revendre ou utiliser le Produit à des fins commerciales.
- Permettre à un tiers d’utiliser le produit au nom ou au profit d’un tiers
- Utiliser le Produit d’une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable
- Utiliser le produit à toute utilisations que H-PME considère comme une violation du présent contrat de licence d’utilisateur final.
H-PME reste à tout moment propriétaire du Produit tel que vous l’avez téléchargé à l’origine et de tous les téléchargements ultérieurs du Produit de votre part. Le Produit (ainsi que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le Produit, y compris toute modification apportée à celui-ci) sont et resteront la propriété de H-PME.
H-PME se réserve le droit d’accorder des licences d’utilisation du Produit à des tiers.
La seule obligation de H-PME en matière d’assistance et de services payants sera de fournir les services d’assistance spécifiques énoncés et décrits dans la Commande (le cas échéant), sous réserve du paiement intégral par le Client de ces services d’assistance (inclus dans l’acquisition du logiciel payant ou payés séparément).
Cette disposition n’affecte pas les droits à la garantie légale du Client.
Dans le cas de la version gratuite, le support est fourni par H-PME sur une base volontaire.
Le Client n’a pas le droit d’exiger la fourniture du support et des autres services, et H-PME peut, à sa seule discrétion, interrompre ou modifier ce support et ces services à tout moment.
H-PME fournit un manuel d’utilisation au format HTML en anglais et en français, qui peut être consulté en ligne. H-PME peut proposer d’autres langues sur une base volontaire mais n’en a pas l’obligation contractuelle. La documentation est disponible à l’adresse https://docs.h-pme.ch.
Entre les parties, H-PME conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette documentation et à toutes les copies, modifications et travaux dérivés de celle-ci, y compris, sans s’y limiter, tous les droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle.
Le client doit payer ses frais d’utilisation une fois la facture reçue et dans les délais imposés sur cette dernière. Les frais d’abonnement doivent être payés dans leur intégralité, et tous les prélèvements, droits et/ou taxes imposés par la juridiction du Client (y compris, mais sans s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes et l’impôt à la source) sont à la charge exclusive du Client. Le Client ne peut déduire aucun montant des frais payables à H-PME, sauf indication contraire.
Le présent contrat de licence d’utilisateur final entre en vigueur à la date de votre première utilisation du produit et se poursuit jusqu’à ce que vous cessiez d’utiliser le produit.
Vous pouvez résilier à tout moment en cessant l’utilisation du programme, moyennant une notification écrite par e-mail à H-PME. Les frais d’abonnement dus pour la période en cours restent dus.
L’Abonnement sera également résilié immédiatement si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent contrat.
À la suite de cette résiliation, les licences accordées par le présent contrat CLUF seront immédiatement résiliées, et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation du produit. Les dispositions qui, par leur nature, se poursuivent et survivent, survivront à toute résiliation du présent contrat CLUF.
Le présent contrat, ainsi que tout litige découlant ou en relation avec celui-ci, sera régi et interprété conformément aux lois du canton de Vaud, Suisse (CH).
Pour toute question sur le présent accord ou plus généralement sur la société, veuillez contacter contact@h-pme.ch.